MpokNews / France : Michèle Alliot-Marie lance la concertation sur la réforme contestée de la procédure pénale (Discussion)

Hutch

Membre

Inscription: 03-12-2007

Messages: 48

En septembre 2009, j'avais commenté la fin annoncée (par celui qui décide de tout) du juge d'instruction.

La ministre de la justice a présenté, aujourd'hui, l’avant-projet de loi qui prévoit cette suppression, mais également le renforcement du parquet.

Les enquêtes criminelles et les investigations les plus sensibles seraient donc conduites non plus par un magistrat indépendant mais par le procureur nommé par l'exécutif, sous le contrôle d'un nouveau "juge de l'enquête et des libertés". Fait exceptionnel, l'un des plus hauts magistrats, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, a critiqué ce dispositif lors de la rentrée solennelle.

La suppression des juges d’instructions (indépendants) serait un véritable scandale si on ne modifie pas le statut du parquet. Tant que les procureurs et les substituts seront nommés par le pouvoir et verront leur carrière dépendre du bon vouloir du prince, on ne croira jamais à l'impartialité de la justice.

On peut très bien concevoir un système sans juge d'instruction, à condition de confier à un organisme indépendant la nomination des procureurs.

Ce projet est quasi unanimement condamné par les syndicats de magistrats, mais le pouvoir persiste avec la volonté "de reprendre en main la justice".

C'est encore plus grave que la désignation par Sarko du président de France Télévision.

"Il faut une justice indépendante", martèle Robert BADINTER auteur du texte sur l'abandon de la peine de mort voté au Parlement en 1981. M. Badinter s'est élevé contre "un parquet ayant toujours plus de pouvoirs dans la justice mais toujours tenu, en ce qui concerne les nominations et les promotions, par le pouvoir exécutif. Ça, je le combattrai jusqu'au bout".

Tous les démocrates, de tous les partis, doivent réagir pour s'opposer fermement à ce projet. Il en va du devenir de notre démocratie.