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Quelle ouverture ?
Les commentaires sur la relance de la politique dite « d’ouverture » à l'occasion de la nomination du Président de la Cour des comptes et d'un membre du Conseil constitutionnel me sidèrent.
Ils sous-entendent tous que les membres de ces grands corps de l'Etat ne sont pas totalement indépendants mais inféodés à leur engagement politique ou à celui qui les a nommés.
Mais comment ne pas avoir de doutes quand ce sont le Président de la République et les Présidents des deux Assemblées qui nomment les "Sages" du Conseil constitutionnel.
Tant que les membres des grands corps de l'Etat seront nommés par le pouvoir politique, le commun des mortels pensera, sans doute à tort, que leurs nominations n'ont pas été effectuées en prenant en considération leur seule compétence.
En raison de ses compétences, le choix de Didier Migaud comme premier président de la Cour des comptes a été quasi unanimement salué. Pourtant, même à gauche, quelques voix se sont élevées pour contester cette nomination d'un politique par un politique.
François Hollande a marqué mercredi son opposition à la nomination d'un politique à la tête de la Cour des comptes, même s'il a salué le sérieux du socialiste Didier Migaud nommé mardi.
"Si j'étais en responsabilité, je ne ferais pas ce type de nomination", a dit l'ex numéro un du PS, invité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP.
Pour le député de Corrèze, "il ne faut pas mettre à la tête d'un certain nombre d'institutions des personnalités politiques".
"Il y a suffisamment de domaines où la politique doit avoir toute sa place pour que l'on ne fasse pas d'une juridiction, la Cour des comptes, une institution à caractère politique", a ajouté M. Hollande.
Il a jugé néanmoins que la nomination du président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale en remplacement de Philippe Séguin, décédé en janvier, était "un choix bon".
La nomination de Michel Charasse au Conseil constitutionnel suscite beaucoup plus de réserves, à droite comme à gauche. Pour certains, Michel Charasse est tout, sauf un sage ! (dixit Michel Sapin).
Le titre d'un article de La Croix sur sa nomination veut tout dire : " un homme de gauche proche de Nicolas Sarkozy". Autrement dit un ami...
Donc, à première vue, on nomme ses amis ou quelqu'un de son bord au Conseil constitutionnel ! Ou est l'ouverture ?
C'est une constatation dramatique dans une démocratie !
A la place d'une centaine de réformettes (la stratégie du râteau ?) conduites de façon totalement désordonnées, le "réformateur en chef" devrait, pour marquer son passage au pouvoir, modifier totalement le mode de nomination des membres des grands corps de l'Etat.
Ceux-ci devraient être élus par leurs pairs et uniquement en fonction de leurs compétences. Exactement le contraire de ce qui a été décidé pour le PDG de France Télévision !
Ce commentaire fait écho à celui concernant la nomination des procureurs qui eux, également, devraient être choisis au mérite, par une structure indépendante du pouvoir.
Didier Migaud a déclaré ne pas voir sa nomination comme une prise à gauche par Nicolas Sarkozy. "Le premier président de la Cour des comptes n'est pas dans la situation d'un ministre qui doit adhérer à la politique gouvernementale et est révocable du jour au lendemain. C'est un magistrat", réaffirme-t-il.
Je croyais que la règle, c'était le recrutement par concours pour les magistrats ?
Enfin, c'est très bien, et compte tenu de la réputation et de la compétence de ce juriste de formation, on n'en attendait pas moins. La Cour des comptes est une juridiction et a donc une obligation d'impartialité.
N'empêche, la nomination d'un politique par un autre politique à un poste aussi important n'est pas une bonne chose.
La Cour des Comptes est chargée, entre autres taches, de contrôler les dépenses de l'Elysée et c'est l'Elysée qui nomme son responsable. Est-ce normal ?
Je persiste et signe, le Premier président de la Cour des Comptes devrait être choisi parmi ses membres et par voie de concours.
Dernière modification par Hutch (28-02-2010 10:43:28)
Beaucoup de commentaires pour pas grand chose puisque les rapports de la Cour des Comptes ne sont que des avis et finissent tous au panier. 
Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, remis à Nicolas Sarkozy le 15 juillet 2009, la Cour épinglait une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, et facturées par le cabinet de conseil de Patrick Buisson.
Ce rapport avait amené le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête qui n'a pas pu avoir lieu, l'UMP ayant "tronqué" son champ d'investigation en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée.
Mais, pour être honnête, il faut reconnaitre que la Cour des Comptes s'est livrée, pour la première fois dans l'histoire de la République française, à un contrôle du budget des services de la Présidence à la demandé de Nicolas Sarkozy lui-même.