En moins de deux semaines,
3 affaires judiciaires (des différents portés au tribunal) liées aux sites internet font successivement l'actualité dans la blogosphère.
Cette dérive vers
une juridicisation à l'extrême (non seulement d'Internet lui-même mais également des autres domaines de la vie quotidienne, à l'image de la société américaine) est clairement une
mauvaise chose, qu'il faut
condamner et
combattre.
Pour ce qui est des affaires en question, c'est en l'occurrence
TOUT UN PAN du Web (en particulier celui estampillé "Web 2.0") dont l'existence même est remise en question (en France, en tout cas) par ces décisions de justice. Pour tout ceux qui croient à la liberté d'information (sur le web et ailleurs) et plus encore à la liberté d'entreprendre, le maître mot sera "RESISTANCE"...
Rappel des faits :
- 1ère affaire : la condamnation de
lespipoles.com pour avoir relayé un
flux RSS d'un autre site, dont une des news comportait un caractère diffamatoire.
- 2ème affaire : les avocats (qui font leur boulot) s'engouffrent dans la brèche, et assignent l'un des plus gros aggrégateurs français (
Wikio) pour une raison similaire. Malheureusement
ils sous-estiment la puissance financière de leur adversaire et
perdent.
- 3ème affaire (actuelle) : les avocats se rabattent sur un
moins gros poisson, mais suffisamment important pour faire jurisprudence, et qui semble (a priori) plus "jouable" :
Fuzz (note: pour une 'news' différente de celles ci-dessus, mais du même ordre).
Malheureusement pour eux,
Eric (responsable de Fuzz) est également l'auteur de
l'un des 3 blogs les plus lus en France !!Résultat : un buzz INCROYABLE dans la blogosphère, plus de 400 commentaires sur le site lui-même et des dizaines de billets de soutien, dont celui-ci, dans nombre de blogs, influents ou non.
(est-ce que cette mobilisation massive servira à quelque chose, là est la question..)
Tout cela parce que la législation française est dans l'état inadaptée à l'évolution actuelle du Web, et que les avocats se précipitent sur n'importe quelle brèche existante pour faire gagner de l'argent facile à leurs clients...
Loin de moi l'idée de "taper" sur les avocats (qui, encore une fois, font juste leur boulot), ni sur les "plaignants" (qui ne font que protéger leur vie privée en ayant reccours aux sus-nommés avocats), mais franchement, la "forme" de l'attaque envers Eric/Fuzz me semble, au moins disproportionnée et inadéquate, au pire carrément méprisable.
1) - la moindre des choses en cas de différent entre deux parties est au moins de prévenir avant d'agir. Ce point semble acquis (de ce que j'ai pu lire où-ci-où-là) dans la législation (
et c'est ce point qui sauvra Eric, AMA), mais c'est l'occasion de le souligner une fois pour toutes.
2) - comme souvent, demander des sommes faramineuses (35K en l'occurrence) est TOTALEMENT RIDICULE, et cela vaut pour TOUS les procès du même genre. Heureusement, les juges ne sont pas complètement dupes et condamnent les intéressés à des peines moindres la plupart des cas.
3) - le "fond même" de l'accusation comporte une
part d'injustice : cette news (qu'elle soit diffamatoire ou non n'est même plus le propos) a forcément été relayée par de multiples sites aggrégateurs de flux. Ont-ils TOUS été assignés au même titre qu'Eric ?
Je ne sais pas si ce dernier point a une quelconque valeur juridique, mais de mon point de vue, la justice doit être EGALE POUR TOUS, donc si Eric est condamné, les autres doivent l'être aussi.. (sous-entendu : TOUS les aggrégateurs, même les plus gros, devraient faire front pour soutenir Eric).
Le principe de l'aggrégation de contenu n'est malheureusement pas totalement légiféré en France.
L'idée sous-jacente entre les
producteurs et les
reproducteurs d'infos est que la relation est du style "gagnant-gagnant", ce qui autorise une certaine
liberté ("jusqu'à un certain point", au delà duquel un contrat en bonne et due forme s'avère nécessaire).
Mais l'intervention d'une partie
tierce (en l'occurrence les "plaignants", par leurs avocats qui sont par définition très réticents à une interprêtation "humaine" des textes en vigueur), risque de
TUER le Web (ou tout du moins une partie, la partie "libre" ou "collaborative").
C'est pour cela que :
- je soutiens activement Eric pour son procès du 19/03 et appelle à une
jurisprudence équitable, qui tout en respectant le droit à la vie privée, tienne compte aussi des exigences techniques des éditeurs, en particulier des aggrégateurs.
- j'en appelle à tous ceux "qui ont des relais dans les medias" de leur glisser un mot sur la situation actuelle pour qu'ils se fassent l'écho de nos préoccupations.
- j'en appelle à tous ceux "qui ont des relais en politique" pour convaincre leurs élus que nous avons besoin d'une
législation claire et adaptée aux temps actuels concernant l'Internet et ses différents acteurs.