MpokNews / A la Une : Loi sur le piratage : la «double peine» rétablie (Discussion)

Mpok

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Hutch a écrit:

Le dernier (ou avant-dernier) épisode du feuilleton

Ben finalement non...
Ce n'était que l'avant-dernier épisode de la "Saison 1" du feuilleton !
Un épisode très important finalement, puisqu'il amène le cliffhanger du dernier épisode de la première saison, comme dans toute bonne série télé.
Voir l'article "La loi Création et Internet (Hadopi) rejetée à l'Assemblée" pour un résumé du dernier épisode (et un avis sur l'ensemble de la "saison 1").
Maintenant, on attend la "Saison 2"....

Hutch a écrit:

Je propose que l'on applique la "double peine" aux députés et sénateurs absents de l'hémicycle lors du vote d'une loi : suspension du salaire et interdiction de mandat "pour une durée de deux mois à un an, un à trois mois en cas d'engagement de ne plus recommencer"
Il faudrait également que l'on impose un minimum de 50% de députés présents durant les votes. Dans le cas contraire, le vote serait reporté. Le contribuable aurait ainsi l'impression que ses impôts servent à quelque chose...

Deux ou trois remarques :
- les députés (ou sénateurs) ne sont pas des "spécialistes" sur TOUS les sujets. Ils se partagent donc leur temps de présence selon les débats. En l'occurrence, je préfère LARGEMENT qu'un député qui n'a jamais mis les yeux sur Internet ne participe pas au vote d'une loi à laquelle il ne comprend RIEN. Cela ne veut pas dire que tous ceux qui ont voté y connaissaient quelque chose, mais bon...
- le cumul des mandats est aussi en cause : on ne peut pas reprocher à un député de ne pas être présent au vote d'une loi nationale si il est en train de s'occuper de sa région ou de sa ville (et donc des concitoyens qui ont vraiment besoin de lui).
- la mesure du "quorum" présent dans l'hémicycle EXISTE DEJA : elle est à la disposition de n'importe quel président de groupe parlementaire, qui peut faire reporter le vote d'une loi d'une heure s'il considère que le quorum n'est pas atteint.
En l'occurrence, pour cet après-midi, si J.F.Coppé ne s'était pas trouvé "dans un bureau, juste à côté" (sic), il aurait constaté le risque, fait usage de ce droit, rameuté une dizaine de ses amis, et la loi serait passée...

Hutch

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Le 08/04 j'écrivais : "Je ne télécharge pas de musique ni de films. Je ne suis donc, à priori, pas concerné par cette loi stupide et inapplicable".

Mais, comme cela m'intéresse de voir comment le pouvoir essaye de grignoter les dernières libertés fondamentales de ce pays, j'ai essayé de comprendre ce qu'il y avait derrière le texte soumit au vote du 12 mai.

Je suis tombé sur Art. L. 336-3 de la future loi morte née :  La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

Comment faut-il comprendre ce texte ?
Communication électronique cela concerne les mails ? Non ?
Qui vérifie que les pièces jointes à un mail ne contiennent pas la reproduction d’une photo ou d’un livre protégés par un droit d’auteur ? Le FAI ?
La future Haute Autorité ?

Que devient alors le secret de la correspondance ?
Cela commence à devenir très inquiétant !